La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de nos opérations, nous collectons, utilisons et traitons certains renseignements personnels aux fins de réaliser nos prestations de services. C’est pourquoi les questions relatives à la confidentialité et à la vie privée sont au cœur de nos préoccupations.
En nous communiquant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est prévu dans la présente Politique, et vous autorisez notre organisation et nos fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
N.B. : Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur.
1. Qui sommes-nous ?
LES IMMEUBLES COLDBROOK INC. est une agence immobilière qui opère dans la région de l’Estrie.
Notre mission est de répondre aux besoins de nos clients, qu’ils cherchent à acheter ou à vendre une propriété commerciale ou résidentielle dans la région des Cantons-de-l’Est.
Conséquemment, LES IMMEUBLES COLDBROOK INC. est responsable du traitement des renseignements personnels dont elle dispose, le tout conformément à la législation en vigueur.
2. Quels renseignements personnels collectons-nous?
Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de la réalisation de nos services et activités, notamment les suivants:
- Des renseignements d’identité (nom et prénom);
- Des coordonnées de contact (adresse électronique et numéro de téléphone);
- L’adresse et les caractéristiques de la résidence que vous souhaitez vendre, de même que des photos et/ou vidéos de celle-ci, le cas échéant;
- Des renseignements pouvant vous identifier indirectement : emplacement y compris l’emplacement lié à votre adresse IP, vos intérêts et préférences y compris la langue officielle de préférence, vos recherches sauvegardées, vos affichages immobiliers préférés, les données relatives à votre appareil (y compris les identifiants de l’appareil) et la manière dont vous interagissez avec notre site Web.
- Les coordonnées de nos administrateurs, employés, et courtiers (le cas échéant), soit les prénoms et noms, l’adresse postale, le courriel et les numéros de téléphone;
- Les renseignements liés au recrutement d’administrateurs, d’employés ou courtiers (le cas échéant) tels que les curriculums vitae et d’autres renseignements pertinents;
- tout autre renseignement personnel fourni volontairement par courriel ou autrement;
3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :
- Lorsque vous nous transmettez un courriel ([email protected]) ou un message par l’entremise de notre page web; (https://coldbrook.ca/fr/agence/ ou https://coldbrook.ca/fr/vendre/);
- Par téléphone (450-242-1166);
- Lorsque vous contactez nos courtiers par courriel;
- Par la poste ou directement en vous présentant à nos bureaux pour parler aux membres de notre équipe (123 Lakeside, Knowlton (QC) J0E 1V0); ou
- Par l’intermédiaire de témoins de connexion;
4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels seront utilisés conformément au consentement que vous aurez donné et conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels.
Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et ce, conformément au cadre défini ci-dessus :
- Afin de fournir nos services (mettre à jour notre site web, pour mettre à jour les données de nos courtiers et clients, répondre à toute requête, etc.), pour administrer et exécuter nos services, et pour la conduite de nos affaires en général;
- Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent notre site Web;
- Pour vous contacter dans le cadre de nos opérations courantes si vous occupez ou postulez un poste d’administrateur, employé, ou courtier;
- Pour envoyer de l’information par courriel sur le marché immobilier selon les préférences (domaines choisis) de la personne et lorsque celle-ci a choisi de recevoir de telles communications (elle peut se désinscrire à tout moment);
- Pour répondre à des demandes de renseignements (courriel, téléphone ou autre);
- Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
Nous utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.
5. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?
Nous pouvons partager ou donner accès à vos renseignements personnels (en plus de nos administrateurs, employés, et courtiers, le cas échéant) avec certains tiers, notamment les suivants :
- Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de soutien administratif, d’entretien et d’autres services;Comme ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent, nous limitons les partages ou accès aux renseignements personnels à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions.À cet effet, nous exigeons que nos fournisseurs prennent toutes mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité et la protection de ces renseignements personnels;
- Des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables;
6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins connexes autorisées.
Nous cesserons donc d’utiliser vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies ou dès que vous retirerez votre consentement à cet égard.
7. Où conservons-nous les renseignements personnels?
Nos traitements des renseignements personnels ne visent que les personnes établies au Québec.
C’est pourquoi vos renseignements personnels sont conservés au Québec, que ce soit sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services.
Le cas échéant, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement connus en leur faisant signer une entente écrite à cet effet.
8. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?
Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. C’est pourquoi, nous mettons en œuvre les bonnes pratiques pour voir à la protection des renseignements personnels conformément à la législation applicable.
À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques, organisationnelles et légales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et/ou destruction non autorisée et non conforme à la législation en vigueur.
Tous les membres de LES IMMEUBLES COLDBROOK INC. et nos courtiers, ainsi que les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels.
9. Liens vers d’autres sites
Le site Web de LES IMMEUBLES COLDBROOK INC. peut proposer des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ce site ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celle du site externe concerné, s’il en existe une. Le cas échéant, nous vous invitons à la consulter avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers.
LES IMMEUBLES COLDBROOK INC. ne pourra être tenu responsable des politiques, procédures et pratiques de ses partenaires en matière de protection des renseignements personnels.
10. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?
10.1 Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels de LES IMMEUBLES COLDBROOK INC. (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).
La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour nous permettre de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets. Le cas échéant, une telle demande de retrait du consentement pourrait entrainer la fin des services que procure notre organisation à la personne concernée.
10.2 Traitement des demandes
LES IMMEUBLES COLDBROOK INC. répondra normalement aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et ce conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.
Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.
Pour le cas où nous devons refuser à une personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature, une notification écrite sera fournie.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
10.3 Vos recours devant la Commission d’Accès à l’Information
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont LES IMMEUBLES COLDBROOK INC. a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente. Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant : Commission d’accès à l’information
11. Comment utilisons-nous les témoins de connexion ?
Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons installer un « témoin de connexion » sur votre ordinateur. Ces témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Ceux-ci peuvent avoir plusieurs fonctionnalités dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web.
Nous installons automatiquement les témoins nécessaires au bon fonctionnement de notre site web, mais nous pouvons en installer d’autres (tels les témoins de rendement, de fonctionnalité et de marketing) qu’avec votre consentement. Ces témoins sont désactivés par défaut.
Vous pouvez obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons :
- lors de votre première connexion sur notre site Web, une bannière des témoins vous informe que des témoins de connexion sont utilisés et vous êtes invitez à tout accepter ou à enregistrer vos préférences et refuser les témoins non essentiels à votre navigation sur notre site Web.
- vous pouvez configurer vos préférences et modifier à tout moment vos choix lors de vos navigations subséquentes sur notre site Web en cliquant sur le lien Préférences en matière de fichiers témoins (cookies) situé en page sur notre site web.
Notre site web peut inclure des plugiciels de médias sociaux (Facebook, etc.). Ces plugiciels de médias sociaux sont des boutons qui vous permettent de partager vos expériences sur notre site Web avec d’autres personnes par l’entremise des plateformes de médias sociaux. Ces plateformes installent leurs propres témoins sur vos appareils.
12. Comment communiquer avec nous?
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Par la poste :Responsable de la protection des renseignements personnels
LES IMMEUBLES COLDBROOK INC.
123, chemin Lakeside
Ville de Lac-Brôme (QC) J0E 1Par courriel : [email protected]
13. Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?
Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web et la manière d’utiliser les témoins de connexion.
Ces modifications pourraient entrainer des changements quant à nos pratiques en matière de confidentialité ainsi que la présente politique de confidentialité et la bannière des témoins de connexion de notre site Web.
Advenant toute modification, un avis approprié sera affiché sur notre site Web.
Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière afin de demeurer informé(e) de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Dernière mise à jour : le 30 novembre 2025