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Calcul de la taxe de mutation

Les droits sur les mutations immobilières ou « Taxe de bienvenue » :

La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutation, dans les mois suivant la signature de l’acte de vente. Celle-ci est calculée en fonction du prix de vente et du barème suivant :

  • 0,50 % du premier 50 000 $
  • 1,00 % de 50 000 $ à 250 000 $
  • 1,50 % de plus de 250 000 $

Cette calculatrice a été mise à votre disposition pour vous permettre de calculer le montant de la taxe de mutation du Québec. Pour calculer le montant de votre taxe de bienvenue (taxe de mutation), veuillez remplir le champ « Prix de vente » ci-dessous.



Le montant de votre taxe de mutation est de

0$

Pour plus d’informations sur la taxe de mutation, renseignez-vous sur la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Veuillez prendre note que l’information fournie par ce calculateur de taxe de mutation n’est pas destinée à servir pour des conseils légaux, comptables ou fiscaux, et ne devrait pas être utilisée à ces fins.