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Arrivée de la nouvelle garantie des maisons neuves

Arrivée de la nouvelle garantie des maisons neuves
Arrivée de la nouvelle garantie des maisons neuves

Le 5 janvier 2015 à 13h06 | Agence QMI

Les consommateurs n’ont désormais qu’une seule adresse pour obtenir une garantie s’ils optent pour la construction neuve d’une résidence.

Depuis le 1er janvier,  la Garantie de construction résidentielle (GCR) est le seul organisme autorisé par la Régie du bâtiment du Québec pour émettre des certificats de garantie.

L’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments couvrira toutes les nouvelles maisons résidentielles et un grand nombre de copropriétés.

La GCR viendra assurer à la fois la pérennité et l’uniformité des garanties offertes en matière de construction. Pour le consommateur, le fait de confier l’administration de cette garantie à un organisme à but non lucratif et indépendant est perçu comme un gage d’équité par Québec.

Cette nouvelle façon de faire remplace les garanties qu’offraient auparavant les associations de constructeurs. Au fil des ans, certains litiges avaient éclaté en raison de conflits d’intérêts allégués, ce qui avait été décrié par des associations de consommateurs.

«Il s’agit d’une réforme majeure qui s’attaque aux lacunes constatées lorsque la RBQ a procédé à l’évaluation du plan de garantie ainsi qu’aux problèmes vécus par les acheteurs de résidences neuves au cours des années», a mentionné Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ, dans un communiqué.

«Je suis convaincu que les nombreuses améliorations qui ont été apportées répondront aux préoccupations des consommateurs», a-t-il ajouté.

La Régie du bâtiment conservera des pouvoirs de sanctions et demeurera responsable des politiques qui définiront l’encadrement des personnes qui siégeront au conseil d’administration de la GCR.

Toutes les constructions amorcées en 2015 relèveront de la GCR, par contre, si la construction s’était amorcée en 2014, même si le contrat d’achat est signé en 2015, la GCR ne s’applique pas.